Accord sur la Facilitation des Echanges : Le Sénégal lance son Portail d’Informations Commerciales

Accord sur la Facilitation des Echanges

Le Sénégal lance son Portail d’Informations Commerciales

L’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) fait obligation aux pays signataires de publier les informations relatives  aux transactions commerciales. Pour se conformer aux engagements qu’il a pris dans le cadre de l’AFE, le Sénégal a mis en place un Portail d’Informations Commerciales (PIC) accessible à l’adresse : http // senegalcommerce.gouv.sn. Le PIC, qui a été lancé par le ministre du Commerce Alioune Sarr, devrait contribuer sensiblement à la fluidité des échanges commerciaux, au grand bénéfice des producteurs, transformateurs et des opérateurs économiques importateurs et exportateurs.

Le Portail d’Informations Commerciales (PIC) du Sénégal est un important instrument pour la mise en œuvre de la facilitation des échanges, explique le colonel des Douanes à la retraite Ousmane Mbengue, expert du cabinet Nathan, recruté par l’USAID pour accompagner notre pays dans la mise en œuvre de l’AFE. La facilitation des échanges, c’est-à-dire la simplification, la modernisation et l’harmonisation des processus d’exportation et d’importation, est devenue une question fondamentale pour le système commercial mondial. Les principaux opérateurs du commerce mondial, que sont les importateurs, les exportateurs et les transitaires, investissent un temps et des coûts considérables dans les démarches liées au transport des marchandises et le passage aux frontières. Pour surmonter cette situation qui entrave les échanges mondiaux, les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont élaboré et signé l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) en décembre 2013 à Bali, en Indonésie.

Accès à l’info commerciale

En effet, le Sénégal n’échappe pas au défi observé à travers le monde : lenteurs dans les procédures administratives et douanières, déficit d’informations et de prévisibilité, déplorent les experts qui ont œuvré pour la mise en place du PIC. Face à ce besoin de rapidité et d’anticipation, l’entrée en vigueur de l’AFE introduit, d’une part, des modalités de coopération modernes et plus performantes entre les ministères concernés et, d’autre part, des outils de dernière génération pour faciliter l’accès des opérateurs à l’information commerciale. Le principe de la transparence et de la prévisibilité des règlements et des procédures aux frontières, prévu à l’Article 1 de l’AFE, se pose comme étant un élément essentiel de la facilitation des échanges au profit des acteurs du commerce. Il constitue le point de départ pour garantir l’efficacité et la stabilité d’un environnement reposant sur des règles pour les marchandises franchissant les frontières.

Prévisibilité dans les procédures

L’une des étapes clés de la mise en œuvre de l’AFE au Sénégal, dont le processus a démarré en février 2017, est la publication des informations commerciales par la création d’un Portail d’Informations Commerciales, sur Internet et qui sera alimenté par les divers ministères et départements de l’Administration impliqués, éclaire l’expert Ousmane Mbengue. Il s’agit du principal site où l’on peut trouver toutes les informations voulues sur les exigences règlementaires à respecter en matière de commerce international et destinées essentiellement aux opérateurs, importateurs, exportateurs et transitaires. L’un des apports de cette démarche innovante dans le système du commerce international est la prévisibilité dans l’application des règlements et des procédures. Le PIC lève toute incertitude, concernant un éventuel retard dans les procédures, qui pouvait être interprétée comme représentant des coûts cachés pour les entreprises et constituer un obstacle majeur à la fluidité des transactions.

Fluidité des transactions

Parallèlement à cette plateforme d’informations sur Internet, l’Etat met en œuvre une équipe administrative qui servira de Point d’Information selon des modalités plus traditionnelles, c’est-à-dire un bureau et des fonctionnaires formés pour répondre aux demandes des opérateurs. Les acteurs du secteur public les plus concernés à travers ce projet sont les services responsables de la protection des divers secteurs de l’économie nationale : les services importateurs de produits médicaux et de médicaments ; les services des eaux et forêts ; le Port Autonome de Dakar ; les aéroports ; les Douanes ; les ministères et directions impliqués directement ou indirectement dans les échanges commerciaux… Pour le secteur privé, les acteurs  visés sont, entre autres, les transitaires, les importateurs, le patronat, les assureurs …

Joseph SENE