Elimination des barrières non tarifaires : La ZLECAF met en place un mécanisme de notification en ligne

Les Barrières Non Tarifaires (BNT) ont jusque-là freiné le volume des échanges entre pays africains. Pour éviter que les BNT constituent un obstacle au développement du commerce intra-africain, la ZLECAF a initié un mécanisme  en ligne de notification, de suivi et d’élimination des barrières non tarifaires.

Un marché continental unique de biens et services d’une valeur de 1,3 milliard de Dollars US qui vise à stimuler le commerce intra-africain, la croissance économique, le développement industriel et à améliorer les moyens de subsistance des citoyens des États membres. C’est, en somme, la finalité de la ZLECAF, d’après Youssou Ndoye, Chef du Bureau des Politiques commerciales sectorielles, à la Direction du Commerce Extérieur du Sénégal. Youssou Ndoye, lors de la Grande Session du Comité National des Négociations Commerciales Internationales (CNNCI) sur la  ZLECAF, tenue en décembre 2020, est largement revenu sur  les BNT. Selon lui, le mécanisme en ligne de la ZLECAf est un outil de facilitation du commerce, de la libre circulation des personnes et des biens à travers les frontières, grâce à la suppression des barrières non-tarifaires au commerce (BNT). Ainsi, Youssou Ndoye indique que l’objectif du mécanisme est donc de mettre en œuvre efficacement l’Annexe sur les BNT en vue de réaliser les objectifs de la ZLECAf, notamment la stimulation du commerce intra-africain. Cet Annexe 5 concernant le Protocole sur le commerce des marchandises, légitime  l’élimination des BNT. Dans les détails, Youssou Ndoye, citant l’article 12 de l’Annexe 5, informe qu’il est « établi un mécanisme de notification, de suivi et d’élimination des BNT par lequel les parties prenantes des secteurs public et privé peuvent déposer une plainte,  concernant un obstacle spécifique au commerce qu’elles ont rencontré au cours du processus de transport transfrontalier de biens et services ». Ainsi, la ZLECAF fait une classification des BNT autour de sept (7) catégories. 

Mise en œuvre du mécanisme contre les BNT

Pour la désignation de points focaux et la mise en place de comités nationaux de suivi (CNS) des BNT, Yousson Ndoye annonce que trente-neuf (39) États membres de l’UA ont officiellement nommé des points focaux nationaux pour les BNT et seize (16) États membres n’ont pas encore désigné leurs points focaux. Il ajoute que trente-trois (33) États membres ont mis en place des CNS qui sont opérationnels. Pour le Sénégal, les structures telles que  la CCIAD, l’ASN, l’ASEPEX, la DCE) ont été sélectionnées comme points focaux et des points focaux supplémentaires en cours, notamment la Douane,  la Police et la Gendarmerie. Par ailleurs, pour le fonctionnement du mécanisme, le Chef du Bureau des Politiques sectorielles de la Direction du Commerce Extérieur, indique que « les utilisateurs publics enregistrés sur le site Web, peuvent déposer plainte en temps réel ou chaque fois qu’un obstacle commercial spécifique est rencontré (en ligne ou par SMS). Un Point focal national (pays déclarant) peut déposer une plainte au nom d’un plaignant ». En effet, il explique que le mécanisme en ligne (tradebarriers.africa) permet le traitement et le partage en temps réel des informations et autres documents par les Points focaux nationaux,  et l’Unité de coordination des BNT de la ZLECAF. Le mécanisme renseigne aussi en permanence les Points focaux nationaux désignés, les plaignants et l’Unité de coordination des BNT de la ZLECAf de toute nouvelle observation, modification ou mise à jour de la plainte, souligne Youssou Ndoye. Ce dernier décrit que les plaintes soumises sont examinées et validées par l’Unité de coordination des BNT de la ZLECAf en fonction de la catégorisation des BNT de la ZLECAf. Dans une seconde étape, les plaintes acceptées sont assignées aux Points focaux nationaux concernés qui entameront le processus de résolution avec le Comité national de suivi. Par la suite, les plaintes non réglées seront portées à l’attention du Sous-comité des BNT et du Comité du commerce des biens par l’Unité de coordination des BNT de la ZLECAF, clarifie Youssou Ndoye. 

Relever certains défis

L’Accord de la ZLECAF est entré en vigueur officiellement  le 7 juillet 2019 et depuis le 1er janvier 2021, la ZLECAF est fonctionnelle. Sur la question des BNT, Youssou Ndoye estime qu’il y a une  faible ou lente appropriation du mécanisme par les parties prenantes et en particulier le secteur privé.  D’après lui, quatre rapports sur les BNT (Kenya : Namanga, Niger : Gaya et Karang au Sénégal), ont été enregistrés et sont encore en cours de traitement. En conclusion, Youssou Ndoye est d’avis que la prolifération et la persistance des barrières non tarifaires contribuent aux coûts élevés des affaires,  et aux faibles niveaux du commerce intra-africain. Il soutient qu’aujourd’hui, l’élimination des (BNT) demeure essentielle pour renforcer la croissance du commerce intra-africain et que par  conséquent, il est  nécessaire de sensibiliser les parties prenantes au mécanisme sur l’élimination des barrières non tarifaires.