Gestion des sinistres transfrontaliers : Plaidoyer  pour une appropriation de la carte Brune CEDEAO

L’Association des Assureurs sénégalais (AAS) entend faire de la vulgarisation de la carte Brune CEDEAO une réalité à l’échelle nationale. Ainsi, au cours d’un atelier organisé ce 21 octobre, l’AAS a rappelé aux responsables des compagnies d’assurances installées au Sénégal, l’obligation de la délivrance de la Carte Brune d’assurance CEDEAO, à tout souscripteur d’une assurance responsabilité civile automobile.

C’est le 29 mai 1989 à Cotonou, Capitale du Bénin, que le protocole de la CEDEAO sur la Carte Brune a été signé par les Chefs d’Etats et de gouvernement de l’espace communautaire ouest-africain. Selon Ousmane Sy, Commissaire contrôleur, représentant le Directeur des Assurances, la Carte Brune de la CEDEAO s’attèle à permettre une libre circulation des usagers de la route, pour une réelle intégration régionale, assurer aux victimes d’accidents de la circulation routière transfrontalière une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leur sont causés par les automobiles non-résidents et encourager le développement des échanges commerciaux. Il indique que l’Etat du Sénégal a par arrêté N°08690/MEFP/DA du 17 juin 2016, rendu obligatoire la délivrance  de la Carte Brune d’assurance CEDEAO à tout souscripteur d’une assurance responsabilité civile automobile à l’échelle nationale.
Dans ce sillage, Mme Oumou Niang Touré, Présidente du Bureau National sénégalais de la Carte Brune CEDEAO déclare que dans la perspective de renforcer l’effectivité de la systématisation au Sénégal, l’Assemblée Générale Extraordinaire du Bureau National Sénégalais, par sa Résolution N°5 du 01er Juillet 2021, a approuvé la révision du prix de vente de l’attestation Carte Brune qui passe de 500 FCFA à 300 FCFA, et a validé sa facturation au même prix aux souscripteurs à titre de coût de police, afin de booster les ventes, et garantir ainsi une couverture optimale du Marché. Selon Mme Touré, « la Carte Brune n’est pas seulement l’affaire des assureurs et du contrôle des assurances ». Elle estime que d’autres parties telles que les agents chargés du contrôle de la circulation routière et de la constatation des accidents, les chargeurs, les transporteurs ainsi que les populations de manière générale doivent être sensibilisées sur le système afin que l’automobiliste de la CEDEAO soit partout chez lui.

EL Hadji Sady NDIAYE