Le carnet A.T.A. : Un instrument facilitant la circulation des marchandises

La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD) a organisé une journée de sensibilisation sur le carnet A.T.A. en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Paris – Île-de-France et l’Administration des Douanes sénégalaises, le mercredi 23 avril 2025. Le document en question est un outil de facilitation de l’exportation des matériels professionnels, de la marchandise utilisée dans le cadre des foires, des expositions et salons professionnels et des échantillons commerciaux. Une présentation détaillée revenant notamment sur la base réglementaire A.T.A., ses usages, ses éléments fondamentaux et son fonctionnement a été faite par le responsable du Département des Facilitations du Commerce Extérieur de la CCI de Paris – Île-de-France, Luc Dardaud.

Le président de la CCIAD, Abdoulaye Sow considère le carnet A.T.A. comme un instrument de facilitation des échanges et de modernisation des pratiques commerciales. Il a remercié la Fédération Mondiale des Chambres de Commerce et la CCI de Paris – Île-de-France ainsi que l’Administration des Douanes pour le partenariat stratégique. M. Sow soutient la promotion des outils modernes de facilitation du commerce international. Il encourage une meilleure compréhension de ce mécanisme par les acteurs pour favoriser une large adoption. Dans le cadre de la mise en œuvre de telles solutions, le président de la CCIAD prône une coopération inter-institutionnelle rigoureuse impliquant les administrations douanières, les chambres consulaires et les associations garantes. Cette approche va permettre, d’après lui, de rationaliser les procédures douanières, de fluidifier la circulation transfrontalière de biens à usage professionnel et de favoriser la participation des entreprises aux grandes manifestations économiques internationales.

Abdoulaye Sow a fait savoir que l’initiative du jour s’inscrit dans la volonté de l’Institution Consulaire de Dakar de doter le tissu économique sénégalais de mécanismes performants à même d’accroître sa compétitivité et de faciliter son intégration dans les grandes chaînes de valeur régionales et internationales. Il estime que la poursuite et l’intensification des efforts engagés doivent être de mise en renforçant les synergies existantes, en mutualisant les expertises techniques et en explorant de nouveaux axes de coopération aux plans institutionnel, technologique, réglementaire ou commercial. Cette approche épouse les contours d’une vision commune de progrès partagé, de solidarité économique et de rayonnement international.

Une myriade d’avantages

A sa suite, le représentant du Directeur général des Douanes, Mamadou Diamé a félicité la CCIAD pour l’organisation de cette importante activité. Il considère l’Institution Consulaire, responsable de la délivrance du carnet A.T.A. au niveau national comme un partenaire stratégique. Le Colonel des Douanes a précisé que ledit carnet se substitut aux documents douaniers pour les importations de matériels professionnels, des équipements destinés à des foires et des expositions. L’un des avantages, selon lui, est la réduction des formalités pour le titulaire du Carnet. Il a insisté  sur la nécessité d’une meilleure harmonisation entre  tous les acteurs intervenant dans le processus.

Colonel Diamé a apporté des éclaircissements sur les conditions de validité du carnet A.T.A. En effet, les sociétés chargées de le délivrer doivent être agréées par l’Administration douanière. Il en est de même pour les sociétés garantes. En outre, le pays de dstination des matériels doit figurer sur la liste des signataires de la convention A.T.A.. Le représentant du Directeur général des Douanes a précisé que la durée de validité du Carnet ATA est d’un (1) an. Il a assuré que les autorités douanières s’engagent à accompagner le processus en cours. Des avancées sont notées avec l’introduction d’un module dédié dans les écoles de formation. Il sera combiné à la sensibilisation du personnel chargé du contrôle à l’entrée et à la sortie du territoire.

Pour sa part, le responsable du Département Facilitations du Commerce Extérieur de la CCI-Paris, Luc Dardaud a fait une présentation détaillée sur le Carnet A.T.A.. Il a indiqué qu’il s’agit d’un document douanier permettant l’admission temporaire de marchandises d’où l’acronyme A.T.A. (Admission Temporaire / Temporary Admission). Le principe repose sur la circulation de matériels d’un point de départ vers un point d’arrivée avant le retour. En 2024, plus de 200.000 carnets A.T.A. ont été délivrés à l’échelle mondiale représentant une valeur marchande de plus de 40 milliards de dollars US. Le dispositif est en vigueur dans 82 pays adhérents. La détention dudit Carnet présente des avantages tels que la dispense de cautionnements successifs, la facilité de rédaction, la connaissance des coûts avant le départ, l’assistance du Réseau des Chambres de Commerce, etc.

Une diversité d’acteurs

 Concernant les usages, M. Dardaud note que le Carnet A.T.A. prend en compte les matériels professionnels (Exemples : pour les sociétés de production audiovisuelle, les activités liées à l’image et au son telles que le reportage, les prises de vues, le tournage de film… ; les instruments de musique, les véhicules de course,  les gros outils et le petit outillage, le matériel de mesure, etc.). C’est le cas aussi des matériels utilisés dans le cadre des foires, des expositions et des salons professionnels ,(matériel de stand, toute marchandise destinée à être montrée, œuvres d’art, maquettes, écrans TV, vidéoprojecteur, etc…) . La dérogation s’applique également aux échantillons commerciaux (joaillerie, haute couture, prêt à porter, machines, appareils médicaux, équipements électroniques, équipements spécifiques). Le représentant de la CCI de Paris – Île de France note qu’en cas de vente de ces objets, il est conseillé de se rapprocher de l’administration douanière pour changer l’admission temporaire en admission définitive.

Fort de 25 ans d’expérience dans le montage des dossiers A.T.A., M. Dardaud souligne que le dispositif prend en compte trois types de voyages : simple (aller-retour Sénégal – France), circulaire (Sénégal – Algérie – France – Turquie – Sénégal), et en étoile ( Sénégal – Côte d’Ivoire , Sénégal – France , Sénégal – Suisse, Sénégal – Afrique du Sud – Sénégal). Il précise qu’à chaque passage de douane à la frontière, le carnet doit être visé par les services douaniers. Le système implique plusieurs acteurs à savoir l’Organisation mondiale des Douanes, la Fédération mondiale des Chambres de Commerce, les Administrations douanières des pays adhérents, les organismes garants nationaux, les chambres de commerce délégataires et les assureurs.

La digitalisation du carnet A.T.A. devrait constituer une évolution majeure, selon M. Dardaud. Elle va permettre de faciliter la réalisation de la formalité, de répondre aux exigences du marché, d’anticiper les besoins des clients, de se préparer à une gestion entièrement électronique. La dématérialisation est aussi un moyen de réduire les coûts et de lutter contre la fraude.

De manière globale, les avantages du Carnet A.T.A. sont le gain de temps et de l’argent pour les exportateurs, la diversification des revenus des ONG, la consolidation d’une relation solide entre les ONG et les agences gouvernementales. Sa mise en œuvre permet la création d’un lien avec un réseau solide et durable couvrant le monde entier. Il peut également être utilisé pour une large variété de marchandises.

Onass MENDY