Partenariat CCIAD-DCMP : Les PME outillées sur l’accès aux Marchés publics

La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD), à travers la Cellule de Coordination et d’Appui aux Entreprises (CCAE), dirigée par Dr Awa Guèye, organise, en partenariat avec la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP), un atelier de formation sur l’accès des PME aux Marchés publics, les 14 et 15 juillet 2026. La première session, animée par Mme Aticata Ly, contrôleur à la DCMP, a été consacrée au cadre réglementaire et institutionnel des marchés publics. Étalée sur six mois, à raison d’une session de deux jours par mois, cette formation vise à renforcer les capacités des entreprises sénégalaises afin de les rendre plus compétitives dans l’accès à la commande publique.

Assistée de sa collègue Diatou Diagne, la formatrice, Mme Aticata Ly, a d’abord présenté le cadre juridique des Marchés publics. Au niveau national, celui-ci repose sur le Code des obligations de l’administration (COA), le Code des Marchés publics de 2022 et la Charte de transparence et d’éthique en matière de Marchés publics. Ce dispositif est complété par les arrêtés d’application du Code des Marchés publics, les résolutions du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), les décisions du Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP ainsi que les dossiers types, qui constituent les documents standardisés des procédures de passation des Marchés.

Domaines de compétences

Sur le plan institutionnel, le système de la commande publique s’articule autour de deux organes de contrôle et de régulation, placés au-dessus des autorités contractantes (AC) : l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP).

L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa composition tripartite, fondée sur la représentation de l’État, du secteur privé et de la société civile, vise à renforcer la confiance entre les différentes parties prenantes. L’ARCOP est compétente pour connaître du contentieux lié à la préparation, à l’attribution et à l’exécution des Marchés publics ainsi que des contrats de partenariat public-privé (PPP). Elle émet des avis, des propositions et des recommandations dans le cadre de la définition des politiques publiques et de l’amélioration de la réglementation. L’institution contribue également à l’information et à la formation des acteurs de la commande publique, au développement du cadre professionnel ainsi qu’à l’évaluation des performances du système de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés publics. En outre, elle mène des enquêtes, met en œuvre des procédures d’audit indépendantes en matière de Commande publique et tient la liste des personnes physiques et morales exclues des procédures de passation.

Principes fondamentaux

La Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP), structure administrative chargée du contrôle a priori des procédures de passation des Marchés publics, constitue le deuxième organe. Elle émet des avis sur les dossiers d’appel à la concurrence, les décisions d’attribution des marchés ainsi que les projets de contrat. À la demande des autorités contractantes, elle accorde également les autorisations et dérogations prévues par la réglementation en vigueur. En relation avec l’organe de régulation, la DCMP contribue à la collecte et à l’analyse des données, à l’élaboration des statistiques sur les marchés publics ainsi qu’à la formation, à l’accompagnement et au conseil des acteurs de la commande publique. Elle assure par ailleurs le suivi de l’exécution des Marchés publics.

L’autorité contractante (AC) constitue le troisième acteur du dispositif. Elle comprend la Personne responsable des marchés (PRM), qui conduit la procédure de passation et signe les marchés au nom de l’autorité contractante. La Cellule de passation des marchés (CPM) veille à la qualité des dossiers de passation, s’assure du bon fonctionnement de la Commission des marchés et examine les dossiers n’ayant pas atteint le seuil de revue de la DCMP. Quant à la Commission des marchés, elle est chargée de l’ouverture des plis, de l’évaluation des offres et de la proposition d’attribution provisoire des marchés.

Enfin, Mme Ly a rappelé les principes fondamentaux qui régissent les Marchés publics, notamment la transparence, l’économie, l’efficacité, l’équité, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la mise en concurrence.

Onass MENDY