Partenariat entre la CCIAD et l’ARCOP : Formation des PME sur l’accès aux marchés publics

La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD), en partenariat avec l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), organise un atelier de formation consacré à l’accès aux marchés publics du 11 au 13 mai 2026. Pilotée par la Cellule de Coordination et d’Appui aux Entreprises de l’Institution Consulaire, cette activité vise à renforcer les capacités des chefs d’entreprise. Ainsi, une trentaine d’entreprises ont bénéficié de l’expertise de Mansour Diop, formateur agréé par l’ARCOP.

Pour la première journée, le formateur a abordé le cadre juridique et institutionnel des marchés publics. Ces derniers désignent des contrats écrits, conclus à titre onéreux par une autorité contractante (AC) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, ou à des besoins combinant ces différentes catégories. Le cadre juridique communautaire repose sur la directive n°4/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant sur les procédures de passation, d’exécution et de réglementation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA ainsi que la directive n°5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant sur le contrôle et la régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA. Ces textes servent de référentiels dans l’élaboration des législations nationales.

Respect des principes fondamentaux

Au Sénégal, les marchés publics sont encadrés par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Parmi eux figure le Code des Obligations de l’Administration, défini par la Loi n°65-51 du 19 juillet 1965, modifiée par la Loi n°06-16 du 30 juin 2006. Celle-ci est complétée par d’autres décrets et arrêtés d’application. La loi n°2020-02 du 7 janvier 2020, Loi d’orientation sur les PME vient également renforcer ce dispositif. Selon cette loi, est considérée comme PME, toute entreprise dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 milliards de FCFA.  La labellisation et la mise à niveau des PME sont des axes majeurs de cette réglementation.

Plusieurs acteurs interviennent dans le processus d’attribution des marchés publics, notamment l’autorité contractante à savoir l’Etat et ses démembrements, les communes et les villes, les candidats aux marchés publics que sont les entreprises et les structures de contrôle comme l’ARCOP et la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP). Les banques, les organismes financiers tels que les compagnies d’assurance, les cabinets, les bureaux de contrôle technique ainsi que les Cours et tribunaux jouent également un rôle important dans ce dispositif.

Revenant sur les missions de l’ARCOP, M. Diop a précisé que l’Institution assure le contrôle a posteriori, la réglementation des marchés publics et le règlement des contentieux. L’ARCOP comprend le Conseil de Régulation, chargé de la définition de la politique générale des marchés publics, le Comité de Règlement des Différends (CRD), compétent en matière contentieuse et la Direction générale, l’organe exécutif. La formation des acteurs et la gestion du site web des marchés publics en relation avec la DCMP figurent également parmi ses missions.

De son côté, la DCMP assure le contrôle a priori des procédures de passation des marchés. Elle apporte un appui technique et des conseils aux entreprises.

Saisir les opportunités

L’attribution des marchés publics obéit à une organisation bien définie au sein de l’autorité contractante. Le dispositif comprend les services techniques de l’AC, de la Cellule de Passation des Marchés, chargée de l’appui technique et du contrôle et de la Commission des Marchés, organe opérationnel de passation des marchés. Selon l’expert, ce dispositif poursuit deux objectifs : la bonne utilisation des ressources publiques et l’efficacité des dépenses. Ainsi, la procédure d’attribution est composée de deux phases, à savoir la mise en concurrence (la passation) et l’exécution. Le formateur a rappelé les principes fondamentaux que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures, l’appel public à la concurrence, les critères de jugement non discriminatoires, la disponibilité et l’accessibilité de toutes les informations relatives à la procédure.

Au cours d’une session interactive, les opérateurs économiques ont posé des questions portant sur la procédure de soumission, les critères d’éligibilité, les pénalités en cas de rupture du contrat, etc.

Réagissant à cette initiative, la coordonnatrice de la Cellule de Coordination et d’Appui aux Entreprises, Dr Awa Guèye Bèye, a indiqué que les PME sénégalaises n’exploitent pas pleinement leur potentiel en raison d’un déficit d’information. Selon elle, cet atelier vise à permettre aux entreprises de mieux maîtriser les procédures afin de saisir les opportunités offertes par la commande publique. Mme Bèye a annoncé que la collaboration avec l’ARCOP prévoit une série de formations sur une période d’un an, à raison d’une session par trimestre. Elle considère les marchés publics comme une véritable opportunité pour les PME, leur permettant de générer des revenus supplémentaires et de contribuer davantage à la création d’emplois.

Onass MENDY